Politique de confidentialité

Introduction

Caruna respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur. Caruna est un projet qui durera de mars 2025 à la fin de l’année 2025, avec pour objectif d’atteindre et d’impliquer le plus grand nombre possible de citoyens, de professionnels de la santé et d’experts.

Caruna vise à vous informer de manière transparente et claire sur les points suivants :

Qu’est-ce qui constitue un traitement de données à caractère personnel ? Quelques définitions ;
Quelles données personnelles Caruna traite-t-il et de quelle manière ?
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
Et comment nous contacter.

Qu’est-ce qui constitue un traitement de données à caractère personnel ? Quelques définitions (art. 4 RGPD)

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« la personne concernée ») (c’est-à-dire pas une entreprise, par exemple) ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« Responsable du traitement » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ;

« Sous-traitant » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

À quelles fins Caruna traite-t-il vos données en général ?

Responsable du traitement de vos données

Vos données personnelles sont traitées :

par l’Alliance nationale des Mutualités chrétiennes (MC),
Chaussée de Haecht 579, boîte 40, 1031 Schaerbeek, Belgique, et dont le numéro d’entreprise est le 0411.784.794.

Qui traite vos données personnelles ?

Tree BV, Jozef Hermanslei 45, 2640 Mortsel, avec numéro d’entreprise BE0840.111.951
Bpart BV, Vaartstraat 73, 3000 Leuven, avec numéro d’entreprise BE0736.673.725
WHOCARES?! VZW, Maria-Theresiastraat 123, 3000 Leuven, avec numéro d’entreprise BE0745.683.738

Objectifs : Caruna peut-il traiter vos données personnelles ?

Généralités

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire :

Quand vous participez activement au projet
Quand vous vous enregistrez sur le site web
Quand nous souhaitons vous identifier pour vous contacter
Quand vous nous contactez pour une question ou une remarque
Quand vous participez activement en ajoutant une contribution publique telle qu’une idée, une proposition, une photo ou un commentaire. Ces informations sont conservées et liées à votre profil
Quand vous souhaitez participer à des événements organisés en fonction du projet
Quand vous visitez le site web ou partagez une contribution sur les médias sociaux

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement spécifique en ce sens.

Délai de conservation

Caruna traite vos données à ces fins pendant un maximum de 90 jours après la fin du projet.

Quelles données personnelles Caruna traite-t-il et comment ?

Catégories de données personnelles

En fonction des données que vous communiquez et des différentes finalités, Caruna traite les catégories suivantes selon le type de personnes concernées :

Données à caractère personnel ordinaires

Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, …
Données d’identification électroniques : adresses IP, cookies, heures de connexion, …

De qui ou de quelle source Caruna obtient-il les données vous concernant ?

Il s’agit principalement de données provenant de vous-même, votre représentant légal, ou une personne mandatée ou approuvée par vous à cet effet ;

Base juridique du traitement

Nous nous appuyons sur les motifs juridiques suivants pour traiter vos données à caractère personnel :

Consentement : pour l’envoi de communications
Intérêt légitime : pour vous contacter dans le cadre de :
- Réponse à votre contribution publique sur la plateforme
- Suivi après la participation à un débat, un événement ou une autre activité liée au projet
Contrat : si vous vous inscrivez à un événement

À qui Caruna transmet-il vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

Vous-même, votre représentant légal (administrateur, médiateur, ...), votre représentant (conseiller professionnel, avocat, ...) ou quelqu’un qui a reçu un mandat ou votre accord pour le faire, directement ou par l’intermédiaire du professionnel de santé de votre choix ;
Aux parties adverses, à leurs avocats, huissiers, experts et à la justice en cas de litige ;
À nos sous-traitants ;

Caruna peut également traiter des données vous concernant lorsque vous utilisez la plateforme (politique en matière de cookies)

Lorsque vous consultez le site web de Caruna, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que votre navigateur web nous envoie lorsque vous visitez un site web (« données de journal »). Il peut s’agir d’informations telles que votre type de navigateur et les termes de recherche utilisés.

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de notre site web. Ces cookies sont essentiels à la fonctionnalité de base du site web et ne peuvent pas être désactivés.

En outre, nous n’utilisons des cookies analytiques que si vous y consentez. Ces cookies nous aident à comprendre l’utilisation de notre site web et à améliorer nos services. Google Analytics et Hotjar en sont des exemples. Vous pouvez retirer ou gérer votre consentement à tout moment via les paramètres de cookies de votre navigateur.

Qu’en est-il des médias sociaux ?

Lorsque vous partagez le site web, une page spécifique ou une contribution sur les médias sociaux, cette action est liée à votre compte sur la plateforme en ligne concernée. Cependant, nous utilisons ce que l’on appelle le « partage d’URL », de sorte qu’il n’y a pas de lien direct entre votre compte sur notre site web et votre compte sur les médias sociaux tels que Facebook ou Twitter. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos informations de profil ou à vos photos sur ces réseaux.

Sécurité de vos données

Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, en tenant compte de l’état de la technique, de la portée et du contexte des finalités du traitement et du type de données à caractère personnel.

Le responsable du traitement prend les mesures de sécurité physiques, administratives, organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation non autorisée et la divulgation non autorisée.

Le responsable du traitement impose contractuellement les mêmes mesures de sécurité à ses sous-traitants.

Droits concernant vos données personnelles

La personne concernée a certains droits concernant ses données personnelles.

Droit de consultation : en tant que personne concernée, vous avez le droit de consulter les données vous concernant qui sont traitées par Caruna. Si vous le demandez, une copie de vos données personnelles peut vous être transmise.
Droit de rectification ou de modification de vos données : vous pouvez à tout moment demander la correction de données incorrectes ou compléter vos données.
Retrait de votre consentement : Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans donner de raison. Le retrait de votre consentement ne modifie pas la validité des opérations de traitement qui ont eu lieu avant ce retrait.
Prise de décision individuelle automatisée (profilage) : il n’y a pas de prise de décision individuelle automatisée dans le cadre du projet Caruna.
Droit d’objection : vous pouvez vous opposer au traitement de certaines données.
Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli) : vous avez le droit de supprimer vos données personnelles si cela n’affecte pas votre participation au projet.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données si cela n’affecte pas votre participation au projet.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de faire transférer vos données personnelles à vous-même ou à un tiers, sous réserve des lois applicables.

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés en matière de protection de la vie privée, vous pouvez toujours nous contacter.

Soyez toujours aussi précis que possible lorsque vous exercez vos droits. Ce n’est qu’ainsi que le responsable du traitement et ses sous-traitants pourront traiter votre question de manière concrète et correcte.

Contact ou plainte

Généralités

Vous pouvez toujours nous contacter pour une question, une remarque ou une demande d’exercice de vos droits :

Email : gdpr@bpart.be
Par courrier à : Alliance nationale des Mutualités chrétiennes, Chaussée de Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique

Data protection officer

Si vous estimez que les canaux ci-dessus ne peuvent pas vous aider, vous pouvez contacter notre « Data Protection Officer » :

Par écrit : Data Protection Officer, Alliance nationale des Mutualités chrétiennes, Chaussée de Haecht 579, 1031 Schaerbeek, Belgique
Email : privacy@cm.be

Autorité de protection des données

Vous pouvez nous contacter directement ou vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données :

www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/contact, Autorité de protection des données, Rue de l’Imprimerie 35, 1000 Bruxelles.